Résumé des modifications liées au Brexit
Découvrez toutes les actions requises avant le 1e janvier et les modifications apportées à Sage Compta & Facturation Start pour prendre en charge le Brexit.
Clients et fournisseurs en Irlande du Nord
Comme le commerce de marchandises avec l'Irlande du Nord est toujours soumis aux règles de TVA de l'UE, il faut identifier les clients et fournisseurs basés en Irlande du Nord, afin d'appliquer correctement les règles de TVA.
Les entreprises situées en Irlande du Nord sont identifiées grâce au code postal enregistré dans les fiches des clients et fournisseurs.
Si vous avez des relations commerciales en Irlande du Nord, vérifiez que l'adresse principale dispose bien d'un code postal d'Irlande du Nord, BT.
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Dans le menu Contacts, cliquez sur Clients ou Fournisseurs.
- Choisissez le contact que vous souhaitez modifier dans la liste.
- Accédez à l’onglet Contacts et adresses.
- Cliquez sur le crayon d'édition à coté du contact principal qui indique l'adresse de livraison.
- Modifiez les détails du code postal et saisissez un code postal BT, c'est à dire un code postal d'Irlande du Nord.
- Cliquez sur Enregistrer.
Numéros de TVA intracommunautaire dans le cadre de l'échange de marchandises avec des clients nord-irlandais.
Achat et vente de marchandises à des clients nord-irlandais.
Il existe de nouvelles directives européennes à propos des entreprises d'Irlande du Nord qui échangent des marchandises avec l'UE.
Comme les règles de TVA intracommunautaire s'appliquent toujours au commerce de marchandises, les entreprises d'Irlande du Nord doivent maintenant utilise le nouveau préfixe XI avec leur numéro de TVA intracommunautaire pour leurs achats et ventes en Europe. Par exemple, XI123456789.
Comment appliquer le préfixe du numéro d'immatriculation à la TVA aux clients nord-irlandais.
Vous ne pouvez actuellement enregistrer un numéro de TVA qu'avec le préfixe GB pour les clients et fournisseurs en Irlande du Nord, mais cela sera mis à jour l'année prochaine.
Pour le moment, en ce qui concerne les factures de vente ou d'achat de biens pour les entreprises d'Irlande du Nord, ajoutez leur numéro de TVA avec le préfixe XI dans la case Remarques des factures.
Achats et ventes de marchandises dans le reste du Royaume-Uni (hors Irlande du Nord).
Si vous achetez ou vendez des marchandises à des entreprises britanniques, ces transactions tombent sous le coup des règles de TVA du Royaume-Uni, vous devez donc continuer à utiliser le préfixe GB avec leurs numéros de TVA.
Achat ou vente de services au Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)
Si vous achetez ou vendez des services au Royaume-Uni, vous pouvez continuer à utiliser le préfixe GB et n'avez donc rien à faire.
Clients et fournisseurs qui ne sont pas immatriculés à la TVA
Les clients et fournisseurs en Grande-Bretagne qui ne sont pas immatriculés à la TVA ne seront plus considérés comme des ventes et achats sur le marché intérieur.
A compter du 1e janvier, lors de la saisie des transactions pour ces clients et fournisseurs, le taux de TVA utilisé est automatiquement le taux zéro.
Cela signifie également que vous ne pouvez plus enregistrer de rentrées ou sorties de fonds pour ces clients et fournisseurs.
Utilisez une facture de vente et enregistrez un paiement pour la facture de vente.
Ces opérations ne sont plus prises en charge pour les fournisseurs étrangers. Vous devriez peut-être passer de Sage Compta & Facturation Startà Sage Compta & Facturation StartPlus si vous avez besoin de cette fonctionnalité.
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