Entreprises européennes qui achètent des marchandises au Royaume-Uni ou dans le reste du monde.

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA en Europe, voici comment le Brexit affecte l'achat de marchandises en Grande-Bretagne.

À compter du 1^e janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE. La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) quitte également le régime de TVA européen.
Si votre société est immatriculée à la TVA en Europe, les achats effectués en Grande-Bretagne sont traités comme des importations depuis le reste du monde.
Pour éviter d'instaurer une frontière entre l'Irlande du Nord et l'Irlande, les entreprises installées en Irlande du Nord peuvent continuer à travailler avec l'UE selon les règles qui s'appliquaient avant le Brexit.

Il est primordial que vous enregistriez vos contacts en Irlande du Nord avec un code postal afin que les règles de TVA européennes soient appliquées à leurs transactions.
Si vous commercez avec la Grande-Bretagne après la période de transition, les règles commerciales qui s'appliquent sont celles applicables au commerce avec les pays du reste du monde. Cette règle ne s'applique toutefois pas au commerce des marchandises avec l'Irlande du Nord.
Cela a donc des conséquences sur votre déclaration de TVA et sur la façon dont la TVA est appliquée aux transactions des entreprises immatriculées en Europe qui achètent des marchandises en Grande-Bretagne.

Points à considérer

Pour importer des marchandises, vous devez posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Si vous achetez des marchandises en Grande-Bretagne / dans le reste du monde, vous devez payer la TVA et les droits d'importation.
Cela s'applique dans les cas où les marchandises achetées sont soumises à la TVA en Europe.
La TVA et les droits dus au gouvernement sont généralement appliqués sur une facture séparée par l'importateur.

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